Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Projet de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juillet 2020

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, n° 680 , déposé(e) le 29 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0082

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0083

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 novembre 2020 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, n° 3523 ( PDF) , déposé(e) le 4 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2020 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République