Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle, n° 1320 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales