Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle, n° 1320 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Dassault, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Jean-Louis Masson, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Raphaël Schellenberger, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Stéphane Viry.