Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire (2)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le 30 août 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 114 , déposé(e) le 13 novembre 2019 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 115

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 novembre 2019 Compte-rendu