Sports : gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai , n° 420 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2017 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

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