Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 20 février 2019 une Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution :

Impact des énergies renouvelables (Résolution)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marjolaine Meynier-Millefert , rapporteure (Nomination : jeudi 7 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2195 , déposé(e) le 25 juillet 2019

Tome I (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 10h45

Tome II (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 11h00

Tome III (Tome 3) ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2019 à 11h00

Composition et travaux de la commission:

Page de la commission