Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales, n° 2882 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Julien Aubert

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Jérôme Nury, M. Alain Ramadier, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Didier Quentin, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Guy Teissier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Vincent Descoeur, M. Michel Herbillon, M. Stéphane Viry.