Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux, n° 3243 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2020 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux, n° 3243 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2020 à 16h00