Sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures, n° 3158 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire