Spoil system à la française

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un « spoil system » à la française, n° 2033 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 26 juin 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition