Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer un statut d’ambassadeur thématique, n° 3213 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères