Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'un plan d'action national de prévention et de lutte contre les escroqueries sur internet, n° 546 , déposé(e) le mercredi 10 janvier 2018 Mise en ligne : lundi 12 avril 2021 à 14h00 L'auteur de la proposition Mme Bérengère Poletti