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Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs, n° 1125
, déposé(e) le lundi 2 juillet 2018
- Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 18h00
Les cosignataires
Mme Sophie Auconie,
M. Olivier Becht,
M. Guy Bricout,
M. Charles de Courson,
M. Stéphane Demilly,
M. Antoine Herth,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Naegelen,
M. Bertrand Pancher,
M. Franck Riester,
Mme Nicole Sanquer,
M. Philippe Vigier,
M. Paul Christophe,
M. Francis Vercamer,
M. Michel Zumkeller.