Unique séance du lundi 30 juillet 2018
Scrutin public n°1113 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Pour : 35
- Mme Caroline Abadie
- M. Éric Alauzet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Mireille Clapot
- Mme Dominique David
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. François Jolivet
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Gilles Le Gendre
- M. Christophe Lejeune
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- M. Benoit Potterie
- M. Éric Poulliat
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Laurianne Rossi
- M. Bertrand Sorre
- Mme Sabine Thillaye
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Alice Thourot
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Tuffnell
- Mme Corinne Vignon
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(31 membres)
-
Nouvelle Gauche
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(21)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1