Deuxième séance du mardi 8 février 2022
Scrutin public n°4385 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(267 membres)-
Pour : 37
- M. Damien Adam
- Mme Françoise Ballet-Blu
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Pascal Bois
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sonia Krimi
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Didier Martin
- M. Ludovic Mendes
- Mme Cendra Motin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Cédric Roussel
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Stéphane Travert
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Patrick Vignal
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Agir ensemble
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3