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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
579

Article 45, alinéa 21

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
580

Article 45, alinéa 22

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
39

Article 45, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement 7 décembre 2022
41

Article 45, alinéa 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement 7 décembre 2022
581

Article 45, alinéa 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 décembre 2022
582

Article 45, alinéa 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
91

Article 45, alinéa 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

En traitement 7 décembre 2022
694

Article 45, alinéa 54

Gouvernement

En traitement 9 décembre 2022
165

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2022
377

Après l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2022
583

Article 45 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
584

Article 45 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
696

Article 45 BIS B

Gouvernement

En traitement 10 décembre 2022
585

Article 45 BIS C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
586

Article 45 BIS D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
587

Article 45 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
259

Article 45 BIS F

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

En traitement 8 décembre 2022
588

Article 45 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
589

Article 45 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
590

Article 45 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse