Résultats de la recherche

(84 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
4 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 10 octobre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1693 9 octobre 2023
8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
2 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 5 février 2024
10 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
11 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
7 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
9 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 6 février 2024
1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 6 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°174 5 février 2024
CL20 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 4, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL18 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL19 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL26 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL1 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL2 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL4 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
CL16 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL8 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 22 février 2023
CL17 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 24 février 2023
CL3 Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°758 16 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse