Motion de censure
Vendredi 9 juin 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 12 juin 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Vendredi 9 juin 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 9 juin 2023.Mise en ligne : vendredi 9 juin 2023 à 0h00
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le 9 juin 2023 par 149 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.
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