Motion de censure
Vendredi 9 juin 2023 (16e législature)
  • Discussion en séance publique
    Lundi 12 juin 2023
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Vendredi 9 juin 2023
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 9 juin 2023.
    Mise en ligne : vendredi 9 juin 2023 à 0h00

    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le 9 juin 2023 par 149 députés.

    Texte de la motion de censure

    La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.

    Analyse du scrutin

    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.