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La protection de la biodiversité marine en haute mer
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, n° 2443
, déposé(e) le jeudi 4 avril 2024
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 11h15
La rapporteure
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques