Première séance du mercredi 15 mars 2023
Scrutin public n°1197 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 47
- M. Éric Alauzet
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Benoît Bordat
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Fait
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Alexis Izard
- M. Jean-Michel Jacques
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Barbara Pompili
- M. Éric Poulliat
- Mme Véronique Riotton
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 18
- M. Franck Allisio
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Daniel Grenon
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Joris Hébrard
- M. Alexis Jolly
- Mme Hélène Laporte
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Alexandre Loubet
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Éric Coquerel
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Écologiste - NUPES
(22 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sarah Tanzilli a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 47
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 18
-
- Pour : 17
-
- Pour : 14
-
- Pour : 13
-
- Pour : 4
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 7