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16 février 1998Rubrique : secteur publicTitre : services publics et établissements publicsRéponse publiée le 13 avril 1998
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9 février 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 6 juillet 1998
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4 février 1998Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 11 février 1998
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14 janvier 1998Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTQuestion posée en séance
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12 janvier 1998Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : enfantsRéponse publiée le 9 mars 1998
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20 novembre 1997Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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3 novembre 1997Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 23 février 1998
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3 novembre 1997Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 12 janvier 1998