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Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 8, 12 et 13 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (Mme Colette Langlade, rapporteure)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Mercredi 11 décembre 2013Session 2013 – 2014
Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
Information relative à la commission -
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (M. Michel Pouzol, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 27 novembre 2013Session 2013 – 2014
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Présences en réunion -
Mercredi 20 novembre 2013Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Avis de la Commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Mercredi 6 novembre 2013Session 2013 – 2014
Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
• Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
- Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
- Presse (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
- Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 30 octobre 2013Session 2013 – 2014
Projet de loi de finances pour 2014 :
• Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
- Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
Présences en réunion 24 -
Mercredi 30 octobre 2013Session 2013 – 2014
Projet de loi de finances pour 2014 :
• Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire :
- Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
• Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)
Rhône (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)