Nombre de résultats : 2
-
Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention, n° 4959
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n° 3849