-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions au Gouvernement
- Construction de logements
- Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Avenir de l’agriculture
- Directive européenne sur les travailleurs détachés
- Gestion des déchets en Corse
- Valorisation des filières professionnelles
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Développement de l’énergie à base d’hydrogène
- Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Visite officielle du Président de la République en Russie
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Gratuité des autoroutes
- Aides sociales
- Politique agricole commune
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Paul Mattei
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions au Gouvernement
- Construction de logements
- Plan d’accompagnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Avenir de l’agriculture
- Directive européenne sur les travailleurs détachés
- Gestion des déchets en Corse
- Valorisation des filières professionnelles
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- Développement de l’énergie à base d’hydrogène
- Suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération
- Visite officielle du Président de la République en Russie
- Suicides dans l’administration pénitentiaire
- Gratuité des autoroutes
- Aides sociales
- Politique agricole commune
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Rappels au règlement
- Présentation
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Paul Mattei
- Suspension et reprise de la séance
- Motion de rejet préalable
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Barbara Pompili
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1875, 1972, 431, 524, 1064, 1379, 1973, 1646, 1974, 2530, 1230 et 2246
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos 2400, 313, 1648, 1975, 1231, 1649, 1976 et 2717 (sous-amendement)
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 2301
- Article 14 ter
- Après l’article 14 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Amendement no2145
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos2159, 1128, 2256, 2733, 2732 (sous-amendements) et 2723 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Claude Bouchet
- Mme Barbara Pompili
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 85, 175, 589, 636, 779, 932, 960, 1041 et 1681
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1875, 1972, 431, 524, 1064, 1379, 1973, 1646, 1974, 2530, 1230 et 2246
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- M. Dino Cinieri
- Amendements nos 2400, 313, 1648, 1975, 1231, 1649, 1976 et 2717 (sous-amendement)
- Après l’article 14 bis
- Amendement no 2301
- Article 14 ter
- Après l’article 14 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 quater
- Amendement no2145
- Après l’article 14 quater
- Amendements nos2159, 1128, 2256, 2733, 2732 (sous-amendements) et 2723 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 quater(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 10 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Amendements nos215, 703, 795, 1173, 1202, 2429, 2215, 1961, 1054, 214, 1958, 331, 2653 rectifié, 2698 (sous-amendement), 2738 (sous-amendement), 2699 (sous-amendement), 2700 (sous-amendement), 2729 (sous-amendement), 2709 (sous-amendement), 2711 rectifié (sous-amendement), 2710 rectifié (sous-amendement), 2703, 2718 (sous-amendements), 2702 rectifié, 2704 (sous-amendements), 2706, 2705 (sous-amendements), 2106, 2494, 2196, 1113, 1114 et 2418
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 419, 1156, 1417, 2471 et 2722 (sous-amendement)
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Après l’article 10 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 11
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1964, 2518 et 2519
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Après l’article 10 bis
- Article 10 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Amendements nos215, 703, 795, 1173, 1202, 2429, 2215, 1961, 1054, 214, 1958, 331, 2653 rectifié, 2698 (sous-amendement), 2738 (sous-amendement), 2699 (sous-amendement), 2700 (sous-amendement), 2729 (sous-amendement), 2709 (sous-amendement), 2711 rectifié (sous-amendement), 2710 rectifié (sous-amendement), 2703, 2718 (sous-amendements), 2702 rectifié, 2704 (sous-amendements), 2706, 2705 (sous-amendements), 2106, 2494, 2196, 1113, 1114 et 2418
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 419, 1156, 1417, 2471 et 2722 (sous-amendement)
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Après l’article 10 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 11
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1964, 2518 et 2519
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendement no1623 rectifié
- Article 5 ter
- Amendement no1178
- Après l’article 5 ter
- Amendement no354
- Article 5 quater
- Amendement no2258
- Article 5 quinquies
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Mme Monique Limon
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Turquois
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Christian Jacob
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Marc Le Fur
- M. Nicolas Turquois
- M. Antoine Herth
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Arnaud Viala
- M. Thierry Benoit
- M. David Habib
- M. Michel Delpon
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no1755
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis
- Amendement no1623 rectifié
- Article 5 ter
- Amendement no1178
- Après l’article 5 ter
- Amendement no354
- Article 5 quater
- Amendement no2258
- Article 5 quinquies
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Article 8
- Mme Monique Limon
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Turquois
- M. Stéphane Travert, ministre
- M. Christian Jacob
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Marc Le Fur
- M. Nicolas Turquois
- M. Antoine Herth
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Arnaud Viala
- M. Thierry Benoit
- M. David Habib
- M. Michel Delpon
- M. Sébastien Jumel
- Amendement no1755
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Yves Bony
- M. Daniel Fasquelle
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Huguette Bello
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Véronique Louwagie
- M. Julien Aubert
- M. Sébastien Jumel
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Gosselin
- M. Nicolas Forissier
- M. Michel Delpon
- Mme Célia de Lavergne
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2, 6, 3, 791, 832, 846, 500, 2282, 2003, 32 rectifié, 199 rectifié, 1508, 2229, 456 et 1161
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Yves Bony
- M. Daniel Fasquelle
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Huguette Bello
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Rémi Delatte
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Ludovic Pajot
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Véronique Louwagie
- M. Julien Aubert
- M. Sébastien Jumel
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Gosselin
- M. Nicolas Forissier
- M. Michel Delpon
- Mme Célia de Lavergne
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 2, 6, 3, 791, 832, 846, 500, 2282, 2003, 32 rectifié, 199 rectifié, 1508, 2229, 456 et 1161
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Production d’hydrogène dans le Bergeracois
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Liaisons aériennes à l’aéroport de Quimper
- Canal pour grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
- Route Centre-Europe Atlantique
- Intégration du Val-d’Oise dans le projet Grand Paris Express
- Péage sur la commune de L’Union
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Désenclavement du Sud Ardèche
- Projet du RER Sud-Léman
- Lignes SNCF de Normandie
- Lutte contre la pollution maritime
- Accès des tiers au stockage de gaz naturel
- pratique du « brandjacking » dans le secteur de l’hôtellerie
- Rémunérations au sein des ministères financiers
- Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Réforme de la justice et interdépartementalisation
- Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
- Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
- Fermetures de classes dans la Sarthe
- Dotation globale horaire des lycées professionnels
- Critères de classement en réseau d’éducation prioritaire
- Lanceur Ariane 5
- Vente à la sauvette dans Paris
- Sécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon
- Situation des migrants et délit de solidarité
- Classement de Thionville en zone tendue
- Services publics de proximité dans le quartier des Aydes
- Vaccination par les infirmiers
- Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse
- Maternité de Wissembourg et collaborations transfrontalières
- Sport et parcours de santé.
- Réseau des CARSAT
- Conditions de travail à l’hôpital public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Production d’hydrogène dans le Bergeracois
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Liaisons aériennes à l’aéroport de Quimper
- Canal pour grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
- Route Centre-Europe Atlantique
- Intégration du Val-d’Oise dans le projet Grand Paris Express
- Péage sur la commune de L’Union
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Désenclavement du Sud Ardèche
- Projet du RER Sud-Léman
- Lignes SNCF de Normandie
- Lutte contre la pollution maritime
- Accès des tiers au stockage de gaz naturel
- pratique du « brandjacking » dans le secteur de l’hôtellerie
- Rémunérations au sein des ministères financiers
- Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Réforme de la justice et interdépartementalisation
- Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
- Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
- Fermetures de classes dans la Sarthe
- Dotation globale horaire des lycées professionnels
- Critères de classement en réseau d’éducation prioritaire
- Lanceur Ariane 5
- Vente à la sauvette dans Paris
- Sécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon
- Situation des migrants et délit de solidarité
- Classement de Thionville en zone tendue
- Services publics de proximité dans le quartier des Aydes
- Vaccination par les infirmiers
- Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse
- Maternité de Wissembourg et collaborations transfrontalières
- Sport et parcours de santé.
- Réseau des CARSAT
- Conditions de travail à l’hôpital public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Rapport sur l’intégration
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Grand Paris Express
- Fermetures de classes en zone rurale
- Avenir du transport ferroviaire
- Enseignement professionnel
- Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques
- Situation en Syrie
- Avenir du transport ferroviaire
- Financement de l’apprentissage par les régions
- Importation d’huile de palme
- Labellisation de la french tech
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Débat sur la couverture numérique du territoire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires européennes
- Mme Christine Hennion
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Demilly
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Zivka Park
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Michel Delpon
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Rapport sur l’intégration
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Avenir du transport ferroviaire
- Grand Paris Express
- Fermetures de classes en zone rurale
- Avenir du transport ferroviaire
- Enseignement professionnel
- Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques
- Situation en Syrie
- Avenir du transport ferroviaire
- Financement de l’apprentissage par les régions
- Importation d’huile de palme
- Labellisation de la french tech
- 2. Élection des représentants au Parlement européen
- 3. Débat sur la couverture numérique du territoire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires européennes
- Mme Christine Hennion
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Stéphane Demilly
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Zivka Park
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- M. Michel Delpon
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Michel Larive
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)