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ContrePremière séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 231Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 196
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 23 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 361Nombre de suffrages exprimés : 247Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
- Pour l'adoption : 187
- Contre : 60
- Abstention : 114
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 22 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 570Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 419
- Contre : 116
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 360Nombre de suffrages exprimés : 318Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 181
- Contre : 137
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 186
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 156
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 211Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 163
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 6
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 255Nombre de suffrages exprimés : 255Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 202
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 8 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 248Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 160
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté