-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 531, 837, 444 rectifié, 20, 529, 940, 1323, 543, 453, 763 et 903
- Sous-amendement no 1481
- Amendement no 838, 839, 547
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 531, 837, 444 rectifié, 20, 529, 940, 1323, 543, 453, 763 et 903
- Sous-amendement no 1481
- Amendement no 838, 839, 547
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Amendement no 86
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Amendements nos 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Amendement no 87
- Article 3 bis B
- Amendement no 50
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 53
- Sous-amendement no 107
- Amendements nos 13 rectifié et 14, 15
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Amendement no 86
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Amendements nos 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Amendement no 87
- Article 3 bis B
- Amendement no 50
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 53
- Sous-amendement no 107
- Amendements nos 13 rectifié et 14, 15
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sort de l’entreprise Valdunes
- Crise du logement
- Renforcement de l’Union européenne
- Réforme des retraites
- Renforcement de l’Europe
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme des retraites
- Égal accès à l’IVG
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Hausse des prix
- Contrôles à la frontière franco-italienne
- Réouverture des négociations commerciales
- Opération Wuambushu
- Continuité territoriale
- Réforme des retraites
- Année européenne des compétences
- Valdunes
- Enjeux géostratégiques
- Lutte contre le crime organisé
- Rénovation énergétique des écoles
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Signature électronique
- Réforme du lycée professionnel
- Fonds vert
- Contribution de vie étudiante et de campus
- Sécurité dans le Vaucluse
- Fermetures de classes
- 2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- 3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sort de l’entreprise Valdunes
- Crise du logement
- Renforcement de l’Union européenne
- Réforme des retraites
- Renforcement de l’Europe
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme des retraites
- Égal accès à l’IVG
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Hausse des prix
- Contrôles à la frontière franco-italienne
- Réouverture des négociations commerciales
- Opération Wuambushu
- Continuité territoriale
- Réforme des retraites
- Année européenne des compétences
- Valdunes
- Enjeux géostratégiques
- Lutte contre le crime organisé
- Rénovation énergétique des écoles
- Manifestation d’extrême droite
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Signature électronique
- Réforme du lycée professionnel
- Fonds vert
- Contribution de vie étudiante et de campus
- Sécurité dans le Vaucluse
- Fermetures de classes
- 2. Inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- 3. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Article 11
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 4, 17, 25, 57 et 29
- Article 12
- M. José Beaurain
- Amendement no 67
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 91
- Amendement no 68, 73, 65
- Après l’article 12
- Amendement no 28
- Articles 13 à 19
- Article 20
- Amendement no 75 rectifié
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Amendement no 10
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 41
- Article 23
- Article 24
- M. Thierry Frappé
- Amendements nos 42 et 43
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- M. Laurent Jacobelli
- M. Charles de Courson
- Amendement no 78
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
- Article 26 bis A
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 27
- Articles 29 et 29 bis
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Article 11
- M. Yoann Gillet
- Amendements nos 4, 17, 25, 57 et 29
- Article 12
- M. José Beaurain
- Amendement no 67
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 91
- Amendement no 68, 73, 65
- Après l’article 12
- Amendement no 28
- Articles 13 à 19
- Article 20
- Amendement no 75 rectifié
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Amendement no 10
- Article 21
- Article 22
- Amendement no 41
- Article 23
- Article 24
- M. Thierry Frappé
- Amendements nos 42 et 43
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- M. Laurent Jacobelli
- M. Charles de Courson
- Amendement no 78
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 38, 39, 62, 87, 36, 37, 63 et 40
- Article 26 bis A
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l’article 28
- Amendement no 27
- Articles 29 et 29 bis
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Amiante dans la réparation navale
- Travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques
- Situation des lycées
- Régime fiscal des travailleurs frontaliers France-Suisse
- Accès aux réseaux de fibre optique
- Fermeture de l’usine Sidel à Lisieux
- Dématérialisation et accès aux droits
- Réutilisation des eaux usées
- Lutte contre le frelon asiatique
- Aménagement de la RN7 dans l’Allier
- Zones de revitalisation rurale
- Usine Yara à Montoir-de-Bretagne
- Cour d’appel de Douai
- Maison d’arrêt de Béthune
- Conditions de travail des personnels soignants
- Déserts médicaux
- Interruption volontaire de grossesse
- Effectifs d’internes aux hôpitaux universitaires de Marseille
- Hôpital du pays salonais
- Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote
- Maternité de Ganges dans les Cévennes
- Crise sanitaire dans le Haut-Jura
- Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord
- Droits des personnes en rémission d’un cancer
- Offre de soins dans la Nièvre
- Centre hospitalier de Brocéliande
- Écoles d’infirmiers
- Sécurité dans le quartier de l’Île de Thau à Sète
- Situation de la Société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie
- Sécurité à Carpentras
- Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Amiante dans la réparation navale
- Travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques
- Situation des lycées
- Régime fiscal des travailleurs frontaliers France-Suisse
- Accès aux réseaux de fibre optique
- Fermeture de l’usine Sidel à Lisieux
- Dématérialisation et accès aux droits
- Réutilisation des eaux usées
- Lutte contre le frelon asiatique
- Aménagement de la RN7 dans l’Allier
- Zones de revitalisation rurale
- Usine Yara à Montoir-de-Bretagne
- Cour d’appel de Douai
- Maison d’arrêt de Béthune
- Conditions de travail des personnels soignants
- Déserts médicaux
- Interruption volontaire de grossesse
- Effectifs d’internes aux hôpitaux universitaires de Marseille
- Hôpital du pays salonais
- Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote
- Maternité de Ganges dans les Cévennes
- Crise sanitaire dans le Haut-Jura
- Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord
- Droits des personnes en rémission d’un cancer
- Offre de soins dans la Nièvre
- Centre hospitalier de Brocéliande
- Écoles d’infirmiers
- Sécurité dans le quartier de l’Île de Thau à Sète
- Situation de la Société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie
- Sécurité à Carpentras
- Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat en cours