Le 12 juin 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) pour une durée initiale d’un an. La mission a été lancée le 1er juillet 2007.

Le 18 juin 2007, le Conseil a approuvé les lignes directrices relatives aux structures de commandement et de contrôle des opérations civiles de l’Union européenne relevant de la gestion des crises. Ces lignes directrices prévoient notamment qu’un commandant d’opération civil exercera son commandement et son contrôle au niveau stratégique pour la planification et la conduite de toutes les opérations civiles de gestion des crises sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous l’autorité générale du Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC (SG/HR). Elles prévoient en outre que le Directeur de la Capacité civile de planification et de conduite des opérations (CPCC) créée au sein du Secrétariat du Conseil est, pour chaque opération civile de gestion de crise, le commandement d’opération civil.

Le projet d’action commune a pour objet de modifier l’action commune 2007/405 et d’intégrer le commandant d’opération civil dans la chaîne de commandement de la mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo, entre le Conseil, le Comité politique et de sécurité et le Haut représentant pour la PESC, d’une part, et le chef de la mission, d’autre part.

La Délégation a approuvé le projet d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 19 décembre 2007.