Document E3741
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
 E3741 déposé le 19 décembre 2007 distribué le 20 décembre 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0766 final du 5 décembre 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 décembre 2007)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 novembre 2008
 Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Valérie Rosso-Debord ,
M. Bernard Deflesselles ,
M. Daniel Garrigue ,
M. Guy Geoffroy ,
M. Régis Juanico ,
M. Jérôme Lambert ,
M. Robert Lecou ,
no.1244 déposé(e) le 12 novembre 2008,
sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
(JO L 216 du 20 août 2009) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/11/2009 p.19928)
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