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Document E4814
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues.


E4814 déposé le 13 octobre 2009 distribué le 14 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0516 final du 7 octobre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 7 octobre 2009)

Cette proposition vise à abroger la décision 79/542/CEE dont les dispositions vont être, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, intégrées à un nouveau règlement.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 3 novembre 2009.