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Document E5215
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR.


E5215 déposé le 2 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8056/10 du 30 mars 2010)