CALENDRIER DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI (document mis à jour le 3 novembre 1999) Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont, par conséquent, susceptibles d'être modifiées. Mercredi 15 septembre 1999 Commission des affaires culturelles (séance de 9h30) : Audition de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Mercredi 22 septembre Commission des affaires culturelles (séance de 15 heures) : Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Jeudi 30 septembre 1999 Commission des finances (séance de 9h30) : Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Lundi 18 octobre 1999 Commission des finances (séance de 21 heures) : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Mardi 19 octobre 1999 Commission des affaires culturelles (séance de 17 heures) : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Mercredi 20 octobre 1999 Commission des affaires culturelles (séances de 9h30, 16h30 et 21h30) : Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Jeudi 21 octobre 1999 Commission des affaires culturelles (séance de 9h30) : Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Mardi 26 octobre 1999 Commission des affaires culturelles (séance de 10h30) : Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. 2ème séance du mardi 26 octobre 1999 : présentation généralecompte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 3ème séance du mardi 26 octobre 1999 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion généralecompte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 1ère séance du mercredi 27 octobre 1999 : discussion générale (suite)compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du mercredi 27 octobre 1999 : motion de renvoi en commissioncompte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 3ème séance du mercredi 27 octobre 1999 : examen des articles : avant l'art.2, art.2compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 1ère séance du jeudi 28 octobre 1999 : article 2 (suite)compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du jeudi 28 octobre 1999 : articles 2 (suite), 3 et 4compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 3ème séance du jeudi 28 octobre 1999 : article 4 (suite), après l'art.4compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 1ère séance du vendredi 29 octobre 1999 : article 5, après l'art.5, art. 7, 8 et 9, après l'art.9compte-rendu analytique — compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du vendredi 29 octobre 1999 : article 10, après l'art.10, art.11, après l'art.11, art.12 ,13, après l'art.13, avant l'art.14, art. 14, 15 et 16compte-rendu analytique— compte-rendu intégral (format html) 3ème séance du vendredi 29 octobre 1999 : articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, après l'art.22, art.23, après l'art.23, art. 24, 25, avant l'art.26, art. 26, 27, 28, 29, après l'art.29, art. 30, 31, 27, 6, premier, seconde délibérationcompte-rendu analytique— compte-rendu intégral (format html) 2ème séance du mardi 2 novembre 1999 : explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.compte-rendu analytique— compte-rendu intégral (format html)
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