CALENDRIER DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2000
en première lecture,
par les commissions et en séance publique
(document mis à jour le 3 novembre 1999)
Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel
et sont, par conséquent, susceptibles d'être modifiées.

EXAMEN PAR LES COMMISSIONS

Mercredi 15 septembre 1999
Commission des affaires culturelles (séance de 9h30) :
Audition de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale.

Mercredi 22 septembre
Commission des affaires culturelles (séance de 15 heures) :
Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Jeudi 30 septembre 1999
Commission des finances (séance de 9h30) :
Audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Lundi 18 octobre 1999
Commission des finances (séance de 21 heures) :
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Mardi 19 octobre 1999
Commission des affaires culturelles (séance de 17 heures) :
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Mercredi 20 octobre 1999
Commission des affaires culturelles
(séances de 9h30, 16h30 et 21h30) :
Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Jeudi 21 octobre 1999
Commission des affaires culturelles (séance de 9h30) :
Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Mardi 26 octobre 1999
Commission des affaires culturelles (séance de 10h30) :
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

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EXAMEN EN SÉANCE PUBLIQUE

2ème séance du mardi 26 octobre 1999 : présentation générale
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3ème séance du mardi 26 octobre 1999 : exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale
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1ère séance du mercredi 27 octobre 1999 : discussion générale (suite)
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2ème séance du mercredi 27 octobre 1999 : motion de renvoi en commission
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3ème séance du mercredi 27 octobre 1999 : examen des articles : avant l'art.2, art.2
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1ère séance du jeudi 28 octobre 1999 : article 2 (suite)
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2ème séance du jeudi 28 octobre 1999 : articles 2 (suite), 3 et 4
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3ème séance du jeudi 28 octobre 1999 : article 4 (suite), après l'art.4
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1ère séance du vendredi 29 octobre 1999 : article 5, après l'art.5, art. 7, 8 et 9, après l'art.9
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2ème séance du vendredi 29 octobre 1999 : article 10, après l'art.10, art.11, après l'art.11, art.12 ,13, après l'art.13, avant l'art.14, art. 14, 15 et 16
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3ème séance du vendredi 29 octobre 1999 : articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, après l'art.22, art.23, après l'art.23, art. 24, 25, avant l'art.26, art. 26, 27, 28, 29, après l'art.29, art. 30, 31, 27, 6, premier, seconde délibération
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2ème séance du mardi 2 novembre 1999 : explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
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