Loi n° 2001-5 du 4 janvier 2001 RELATIVE A L'ELARGISSEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AIR FRANCE ET AUX RELATIONS DE CETTE SOCIETE AVEC L'ETAT ET PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2001 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture - Sénat 2^e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 2067, déposé le 5 janvier 2000
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. André Capet rapporteur le 26 janvier 2000
Rapport n° 2159 déposé le 9 février 2000 par M. André Capet

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 1er mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2000 , TA n° 467

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 254, déposé le 2 mars 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 23 février 2000
Rapport n° 264 déposé le 15 mars 2000 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 mars 2000
Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 2 mars 2000 , TA n° 105

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 2271, déposé le 22 mars 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2391 déposé le 16 mai 2000 par M. André Capet

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 23 février 2000

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 30 mai 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté avec modifications en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 22 mars 2000 , TA n° 521

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 369, déposé le 31 mai 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 424 déposé le 21 juin 2000 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 juin 2000
Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, rejeté en 2^e lecture par le Sénat le 31 mai 2000 , TA n° 159

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)

Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile.

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. François Gerbaud rapporteur le 25 octobre 2000 et André Capet rapporteur le 25 octobre 2000
Rapport déposé le 25 octobre 2000 par M. André Capet rapporteur, sous le n° 2681 à l'Assemblée nationale et par M. François Gerbaud rapporteur, sous le n° 45 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000, n° 2526, déposé le 28 juin 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2701 déposé le 15 novembre 2000 par M. André Capet

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 23 février 2000

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 21 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000 , TA n° 572

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 90, déposé le 22 novembre 2000.
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 121 déposé le 6 décembre 2000 par M. Jean-François Le Grand

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 2000
Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 novembre 2000 , TA n° 34

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, n° 2811, déposé le 22 novembre 2000.
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 2829 déposé le 20 décembre 2000 par M. André Capet

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 20 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 20 décembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2000 , TA n° 603

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