OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

XIe législature

PRÉSIDENT DE DROIT

M. René Garrec, sénateur

PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE DROIT

M. Bernard Roman , député

VICE-PRÉSIDENTS

M. Christophe Caresche , député

M. Patrice Gélard, sénateur

SECRÉTAIRES

M. François Sauvadet , député

M. Robert Bret, sénateur

Délégation de l'Assemblée nationale

Membres de droit

M. Bernard Roman

Membre de droit (président de la commission des lois)

Mme Martine David

Membre de droit (représentante de la commission des affaires culturelles)

M. René Galy-Dejean

Membre de droit (représentant de la commission de la défense)

M. Christophe Caresche

Membre de droit (représentant de la commission des lois)

M. Jacques Fleury

Membre de droit (représentant de la commission de la production)

Membres désignés par les groupes

M. Georges Hage

M. André Vallini

M. Henri Plagnol

M. Roger Franzoni

M. Marc Dolez

M. Pierre Albertini

M. François Sauvadet

Délégation du Sénat

Membres de droit

M. René Garrec

Membre de droit (président de la commission des lois)

M. Alain Dufaut

Membre de droit (représentant de la commission des affaires culturelles)

M. Charles Guené

Membre de droit (représentant de la commission des affaires économiques)

M. Daniel Goulet

Membre de droit (représentant de la commission des affaires étrangères)

Mme Annick Bocandé

Membre de droit (représentante de la commission des affaires sociales)

M. Jacques Pelletier

Membre de droit (représentant de la commission des finances)

M. Patrice Gélard

Membre de droit (représentant de la commission des lois)

Membres désignés par les groupes

M. Michèle André

M. Robert Badinter

M. Robert Bret

M. Jean-Jacques Hyest

M. Jean-René Lecerf

M. Jacques Mahéas

M. Bernard Saugey