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Comptes rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement
et au développement durable du territoire
Session 2005-2006
Mardi 20 juin 2006
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie, sur les résultats de la conférence régionale des radiocommunications (CRR-06) tenue à Genève du 15 mai au 16 juin 2006 et ses conséquences pour la couverture du territoire en télévision numérique de terre (TNT) Mercredi 7 juin 2006
(séance de 10 heures 30) - Examen du rapport d'information sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires (M. Jean Launay et Mme Henriette Martinez, rapporteurs) Mardi 30 mai 2006
(séance de 10 heures) - Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres,
ministre de la culture et de la communication, sur l'action culturelle en faveur des territoires. - Information relative à la Délégation. Mercredi 22 février 2006
(séance de 10 heures) - Audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Philippe Levrier, membre du Conseil, sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur le territoire Mercredi 25 janvier 2006
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. François Rancy, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, sur l'organisation de la couverture numérique du territoire Mercredi 23 novembre 2005
(séance de 16 heures 15) - Audition de M. Jacques Rigaud, président de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL), sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires Mardi 8 novembre 2005
(séance de 17 heures) - Audition de M. Jean-Pierre Saez, directeur de l'Observatoire des politiques culturelles. Mercredi 26 octobre 2005
(séance de 16 heures 30) - Audition de M. Xavier Greffe, professeur à l'Université de Paris I, sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires Mardi 25 octobre 2005
(séance de 10 heures 30) - Audition de M. Christian Estrosi,
ministre délégué à l'aménagement du territoire Mercredi 12 octobre 2005
(séance de 10 heures 30) - Audition de M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de Mme Gabrielle Gauthey, membre de l'Autorité, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et
Internet haut débit....................................... |