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Mission d'évaluation et de contrôle
XIIe
législature
- Article : "La
MEC, une volonté de retour aux sources du Parlement : la défense du
citoyen-contribuable", M. Daniel Hochedez, Revue française de finances
publiques (décembre 1999)
- Communication du président de la
commission des finances, de l’économie générale et du Plan,
M. Pierre Méhaignerie, lors de la réunion de la commission des
finances du
15
janvier 2003
- Rapport d’information
n° 2298 sur
le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission
d'évaluation et de contrôle, présenté par MM. Yves Jego et
Jean-Louis
Dumont, 10 mai 2005 -
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Travaux 2006
Services de
l’État à l’étranger
Travaux 2005
Normes
techniques édictées par les fédérations et les ligues sportives
Travaux 2004
Direction
du service national et Journée d’appel de préparation à la défense
L’impact de
l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les
procédures de sauvegarde du patrimoine
Les
organismes publics d'évaluation et de prospective économique et sociales
Présentation
- Présentation :
les missions
d'évaluation et de contrôle,
dans
les fiches de synthèse de l'Assemblée
nationale
Rapporteurs :
Éric Woerth et
Jérôme
Chartier
Rapport de la MEC
n° 3255 -
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Gouvernance
des universités dans le contexte de la LOLF
Rapporteurs :
Michel Bouvard et
Alain Claeys
Rapport de la MEC n°
3160 -
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Programmes
d’armement à partir de l’exemple du véhicule blindé de combat de
l’infanterie (VBCI)
Rapporteurs :
François Cornut‑Gentille et
Jean‑Claude Viollet
Rapport de la MEC
n° 3254 -
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Rapporteurs :
Denis Merville et
Henri Nayrou
Rapport de la MEC
n°
2295
-
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Suites du rapport : compte-rendu de la réunion de la commission des finances n° 54,
8 mars 2006
Evolution
des coûts budgétaires des demandes d’asile (hébergement, contentieux,
contrôle aux frontières)
Rapporteur :
Marie-Hélène des Esgaulx
Rapport
de la MEC
n° 2448
-
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Suites du rapport: - compte-rendu de la réunion de la commission des
finances n° 60,
5 avril 2006,
- rapport n°
3012,
5 avril 2006 -
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La
gestion et la cession du patrimoine immobilier de l’État et des
établissements publics
Rapporteur :
Georges Tron
Rapport de la MEC
n°
2457, 6 juillet 2005 -
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Suites du rapport : - compte-rendu de la réunion de la commission des
finances n° 53, 8 mars 2006,
- rapport n° 2926,
7 mars
2006 -
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Rapporteur :
Jean-Louis
Dumont
Rapport de la MEC
n°
1721,
7 juillet 2004
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Financement
du ferroviaire
Rapporteur :
Hervé
Mariton
Rapport de la MEC
n°
1725,
8 juillet 2004 -
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Rapporteur :
Laurent Hénart
Rapport de la MEC,
n°
875, 21 mai 2003 -
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Rapporteur :
Georges Tron
Rapport de la MEC
n° 876,
21 mai 2003 -
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La
redevance audiovisuelle
Rapporteur :
Patrice
Martin-Lalande
Rapport de la MEC,
n°
1019,
9 juillet 2003 -
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Assemblée nationale