Mission d'évaluation et de contrôle
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Dernier rapport d'information
Plan Campus et Investissements d’avenir : les défis pour l’État-stratège et le contrôle parlementaire
7 décembre 2011 : Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extra-budgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur n° 4031
(MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes) -
Financement de la culture : budget de l’État ou taxes affectées ?
12 octobre 2011 : Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des politiques culturelles de l'Etat par des ressources affectées n° 3798
(MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont) -
Travaux de la MEC en 2011-2012
Vingt-deux propositions pour une évolution maîtrisée de la masse salariale de l’État
12 octobre 2011 : Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique n° 3797
(MM. Bernard Derosier, Marc Francina et Charles de la Verpillière)
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Travaux de la MEC en 2010-2011
Externalisation au ministère de la Défense
5 juillet 2011 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense n° 3624
(MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve)
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L'enseignement français à l'étranger
30 juin 2010 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger n° 2693
(MM. Jean-François Mancel, André Schneider et Hervé Féron)
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Travaux de la MEC en 2009-2010
Le crédit d'impôt recherche
30 juin 2010 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche n° 2686
(MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)
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Travaux de la MEC en 2009-2010
Les recettes exceptionnelles de la Défense
10 juin 2010 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010 n° 2623
(M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau)
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Évaluation et perspectives des pôles de compétitivité
23 septembre 2009 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation et perspectives des pôles de compétitivité n° 1930
(MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes)
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Travaux de la MEC en 2008-2009
Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
8 juillet 2009 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) n° 1829
(MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier)
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Travaux de la MEC en 2008-2009
Coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international
1er juillet 2009 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international n° 1790
(M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau)
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Travaux de la MEC en 2008-2009
Musée du Louvre
3 juin 2009 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre n° 1719
(MM. Nicolas Perruchot, Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont)
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Allocation des moyens des universités
25 juin 2008 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'Allocation des moyens des universités n° 996
(MM. Laurent Hénart et Alain Claeys)
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Travaux de la MEC en 2007-2008
Gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
24 juin 2008 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 991
(MM. Michel Piron et Jean Launay)
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Travaux de la MEC en 2007-2008
Les suites données aux préconisations de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État
4 juin 2008 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les suites données aux préconisations de la Mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État n° 923
(MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont)
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Travaux de la MEC en 2007-2008
Le financement des projets d’équipement naval militaire
13 février 2008 : Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des projets d’équipement naval militaire n° 717
(MM. Jean-Michel Fourgous et Bernard Cazeneuve)
Vidéo des auditions