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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE
Missions d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Missions d'information
- Amendes radars et financement de la politique de sécurité routière
- Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
- Communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
- Crise financière
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2012
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2011
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2010
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2009
- Débat d'orientation budgétaire 2008
- Droit individuel à la formation
- Emprunts immobiliers à taux variable
- Enjeux des nouvelles normes comptables
- Évaluation des politiques de l’emploi
- Évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
- Évolution de l'actionnariat d'EADS
- Financement à long terme des grandes entreprises
- Financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME)
- Fiscalité écologique
- Gestion des découverts de trésorerie et financement de la dette sociale
- Grand Port Maritime de Marseille
- Impact des mesures législatives portant sur les produits financiers
- Lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens
- Mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
- Modernisation de l'outil diplomatique
- Modernisation du quai d’Orsay
- Niches fiscales
- Paradis fiscaux
- Péages ferroviaires
- Performance dans le budget de l'État
- Perspectives et financement de la formation professionnelle
- Politique tarifaire de la SNCF
- Premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget 2007
- Rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l’audiovisuel extérieur
- Relations financières entre l'État et les collectivités territoriales
- Systèmes d’information financière de l’État
- Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations
- Prix des carburants dans les départements d'outre-mer (avec la commission des affaires économiques)
- Évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif (avec la commission des affaires économiques)
- Exonération de cotisations sociales (avec la commission des affaires culturelles)
- Mesure des grandes données économiques et sociales (avec les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques)