Sécurité sociale : loi de financement 2010
Travaux des commissions - Commission des affaires sociales Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 n° 2725 déposé le 9 juillet 2010 (mis en ligne le 12 juillet 2010 à 19 heures) par MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau | |||
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2009 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n° 1976, déposé le 14 octobre 2009 et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1976 - Recherche multicritère La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Yves Bur rapporteur (Recettes et équilibre général) le 22 juillet 2009, Jean-Pierre Door rapporteur (Assurance maladie et accidents du travail) le 22 juillet 2009, Denis Jacquat rapporteur (Assurance vieillesse) le 22 juillet 2009, Mmes Isabelle Vasseur rapporteur (Médico-social) le 22 juillet 2009 et Marie-Françoise Clergeau rapporteur (Famille) le 22 juillet 2009 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 PLFSS 2010 (rapport) au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 11 heures 30 - PLFSS 2010 (rapport). au cours de la réunion du 20 octobre 2009 à 18 heures - PLFSS 2010 (suite rapport). au cours de la réunion du 20 octobre 2009 à 21 heures 15 - PLFSS 2010 (suite rapport). au cours de la réunion du 21 octobre 2009 à 9 heures 30 - PLFSS 2010 (suite rapport). au cours de la réunion du 21 octobre 2009 à 16 heures 15 Rapport n° 1994 déposé le 22 octobre 2009 : Tome I de M. Yves Bur (Recettes et équilibre général) - Recettes et équilibre général (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 heures 30) Tome II de M. Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail) - Assurance maladie et accidents du travail (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 1 heure) Tome III de M. Denis Jacquat (Assurance vieillesse) - Assurance vieillesse (mis en ligne le 24 octobre 2009 à 13 heures) Tome IV de Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Famille (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 heures 45) Tome V de Mme Isabelle Vasseur (Médico-social) - Médico-social (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 20 heures) Tome VI de MM. Yves Bur (Recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Denis Jacquat (Assurance vieillesse), Mmes Isabelle Vasseur (Médico-social) et Marie-Françoise Clergeau (Famille) - Tableau comparatif et amendements examinés par la commission (mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 heures) - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie-Anne Montchamp rapporteur pour avis le 9 septembre 2009 Avis n° 1995 déposé le 23 octobre 2009 par Mme Marie-Anne Montchamp Discussion en séance publique Scrutin public n° 0449 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 au cours de la 2e séance du mardi 3 novembre 2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2009 , TA n° 358 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 4 novembre 2009, Dominique Leclerc rapporteur le 4 novembre 2009, Gérard Dériot rapporteur le 4 novembre 2009, André Lardeux rapporteur le 4 novembre 2009 et Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 4 novembre 2009 Rapport n° 90 déposé le 4 novembre 2009 : Tome I de M. Alain Vasselle - Equilibres financiers généraux Tome II de M. Alain Vasselle - Assurance maladie Tome III de Mme Sylvie Desmarescaux - Secteur médico-social Tome IV de M. André Lardeux - Famille Tome V de M. Dominique Leclerc - Assurance vieillesse Tome VI de M. Gérard Dériot - Accidents du travail et maladies professionnelles Tome VII de M. Alain Vasselle - Examen des articles Tome VIII de M. Alain Vasselle - Tableau comparatif - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Jacques Jégou rapporteur pour avis le 22 octobre 2009 Avis n° 91 déposé le 4 novembre 2009 par M. Jean-Jacques Jégou Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 10 , jeudi 12 , vendredi 13 , samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 2009 , TA n° 18 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale et modifié par le Sénat, pour 2010, n° 2071, déposé le 16 novembre 2009 (mis en ligne le 18 novembre 2009 à 15 heures)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Vasselle rapporteur le 18 novembre 2009 et Yves Bur rapporteur le 18 novembre 2009 Rapport déposé le 19 novembre 2009 par M. Yves Bur rapporteur, mis en ligne le 20 novembre 2009 à 23 heures 30, sous le n° 2092 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 99 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2092 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2009 , TA n° 371 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 novembre 2009 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 26 novembre 2009 , TA n° 26 Saisine du Conseil constitutionnel le 27 novembre 2009 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 596 DC du 22 décembre 2009. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions Application de la loi
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