Sécurité et financement des réseaux de distribution d'électricité
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Cette mission, dont les membres ont été nommés le 25 mai 2010, est composée de : M. Jean Gaubert, président, M. Jean Proriol, rapporteur, M. François Brottes, M. Jean Dionis du Séjour, M. Claude Gatignol, Mme Pascale Got, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Pierre Nicolas, M. Daniel Paul, M. Francis Saint-Léger. Travaux des commissions - Commission des affaires économiques Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité n° 3307 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 11 avril 2011 à 10 heures 45) par M. Jean Proriol © Assemblée nationale |