> > > Les comptes rendus

Comptes rendus de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

Session 2014-2015

Composition de la commission

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 24

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane MANOUKIAN, associé à Ernst & Young, et de Mme Françoise LARPIN, directrice nationale du secteur public local de KPMG

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 23

Audition, ouverte à la presse, de M. Yoann IACONO, conseiller du président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

Mercredi 30 septembre 2015

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 22

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l’action économique, de M. Michel DUÉE, chef du département des études et des statistiques locales, et de Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l’analyse financière.

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 21

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France (ADF), accompagné de M. Thomas Lecomte, conseiller en finances, Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire, et M. Alexandre Barbier, membre du cabinet du président de l’ADF.

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 20

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bayard, président de La Banque postale Collectivités locales, et de M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché « Secteur public et PPP » (groupe BPCE).

Mardi 29 septembre 2015

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 19

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et de Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations, accompagnés de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Frédéric Sabattier, responsable des relations institutionnelles à la direction des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 18

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, accompagné de Mme Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l’action économique, de M. François Lafond, chef du bureau des concours financiers de l’État et de M. Michel Duée, chef du département des études et des statistiques locales.

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l’égalité des territoires

Mercredi 16 septembre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 16

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, échanges, territoires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, et de M. Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment

Mardi 15 septembre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 13

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et de M. Éric Heyer, directeur du département « Analyse et prévision » de l’OFCE..

Mercredi 9 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 12

Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l’IFRAP.

Mercredi 9 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 11

Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Rougier, directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales.

Mercredi 9 septembre 2015

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 10

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.

Mardi 8 septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 9

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bessac, vice-président de l’Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF)

Mardi 8 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France.

Mardi 8 septembre 2015

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 7

Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Homé, secrétaire général de l’Association des petites villes de France (APVF)

Mercredi 2 septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, et de M. Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l’Association des maires des grandes villes de France

Mercredi 2 septembre 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 5

Audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France

Mardi 1er septembre 2015

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 4

Audition, ouverte à la presse, de M. Charles-Éric Lemaignen, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), et de M. Sébastien Miossec, membre du conseil d’administration de l’AdCF.

Mardi 1er septembre 2015

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 3

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France.

Mardi 1er septembre 2015

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 2

Audition, ouverte à la presse, de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.

Mardi 7 juillet 2015

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 1

– Désignation du rapporteur

– Nomination du Bureau