Examen, en vue de la lecture définitive, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n° 733) (M. François Brottes, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires économiques
14e législature
Session 2012 – 2013
Session 2012 – 2013