Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) .
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
14e législature
Session 2014 – 2015
Session 2014 – 2015