Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°2146

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes n°2146, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014