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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
485	Après l'Article 7 TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
408	Article 6 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
521	Article 9 BIS, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
280 (Rect)	Article 2 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
328	Article 8, alinéa 36	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
360	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
406	Article 7 TER B	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
371 (Rect)	Après l'Article 2 TER E	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	21 juillet 2017
314	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
217	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
198	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	21 juillet 2017
344	TITRE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
464	Article 2 TER B	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	21 juillet 2017
364	Après l'Article 2 TER E	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	21 juillet 2017
559	Article 3 BIS, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
607	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
460	Article 7 TER A, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			21 juillet 2017
392 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Retiré			21 juillet 2017
403	Article 2, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
349	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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