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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
9 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2 B
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
11 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 8 TER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 26
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
12 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 13
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 20
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
14 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse