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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
37 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 14

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 225

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
41 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
43 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
44 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse