Résultats de la recherche

(109 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
50 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
15 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
4 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 21 mars 2018
8 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
26 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
40 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
58 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
48 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
24 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
29 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
49 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
41 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
62 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
70 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
45 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
63 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
44 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
46 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
11 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 22 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse