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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS676	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
869	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 13	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
2066	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 9	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1124	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Retiré	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS69	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article PREMIER, alinéa 33	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
AS960	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	30 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1020	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 11	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS1005	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 29, alinéa 6	La République en Marche M. Frédéric Barbier	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS1399	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 43, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Adopté	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	28 mai 2018
1427	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 17, alinéa 68	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
578	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 21	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	6 juin 2018
AS556	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
AS132	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	23 mai 2018
33	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 15, alinéa 31	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	5 juin 2018
AS1132	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 35, alinéa 9	La République en Marche Mme Monique Iborra	Discuté	Retiré	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	25 mai 2018
1537	Liberté du choix de son avenir professionnel	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS374	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 14, alinéa 14	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Non soutenu	31 mai 2018	Commission des affaires sociales	n°904	24 mai 2018
1976	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Retiré	15 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
1465	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 44, alinéa 14	Les Républicains M. Claude de Ganay	Discuté	Non soutenu	16 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1019	7 juin 2018
AS232	Liberté du choix de son avenir professionnel	Article 16, alinéa 51	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1168	17 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse