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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD348 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
160 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD275 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD314 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD120 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
120 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 14 février 2019
298 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD315 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
490 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CD21 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
84 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
417 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
162 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 22 février 2019
67 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD256 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
45 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD19 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
CD2 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse