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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD42 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 19 avril 2019
496 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD92 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
391 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
387 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
92 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
115 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD404 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD64

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
406 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD112 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
386 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
264 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 5 mars 2019
CD29 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
44 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD279 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
376 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD155 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 3 mai 2019
493 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
142 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse