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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE58 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CE29 (Rect)

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
CE59 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse